La taxe PUMa c’est quoi ?
La taxe PUMa connu aussi sous le nom de « taxe des rentiers », correspond à la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation permet la prise en charge des frais de santé à titre personnel et de manière continue, par exemple le droit aux remboursements des soins.
Pour qui ?
La taxe PUMa ne vise pas uniquement les présidents de SASU, mais également tous les contribuables qui disposent simultanément de peu de revenus d’activité et de revenus du patrimoine importants. Cela comprend les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus d’activités exercées à titre non professionnel.
Il existe certains cas d’exonération. Ainsi ne sont pas redevable les présidents de SASU qui ont perçu une pension de retraite ou d’invalidité, une rente, ou des allocations chômage.
Comment la taxe peut-elle être exigible ?
En pratique, la cotisation CSM concerne les présidents de SASU qui ont une rémunération quasi exclusive sous forme de dividendes. Il y a donc 3 conditions afin que cette taxe soit exigible :
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Le président de SASU exerce une activité professionnelle en France ou qu’il dispose d’une résidence stable et régulière en France
- Il perçoit des revenus d’activité professionnelle inférieurs à 20% du plafond annuel de la sécurité société (PASS). Le PASS fait l’objet d’une revalorisation chaque année, pour l’année 2024 son montant s’élève à 46 368€.
- Et il perçoit simultanément des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50% du PASS.
Quel est le montant à payer ?
Le taux de la taxe PUMa est de 6,5% quand les revenus d’activité sont nuls. Ce taux baisse progressivement lorsque les revenus augmentent. Il devient nul quand les revenus atteignent le seuil de 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Comment un président de SASU peut-il y échapper ?
Pour ne pas payer la CSM, il suffit de prévoir que la rémunération du président de SASU soit au moins égale à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cela entraine donc des bulletins de paie au président et de déclarer des charges sociales.
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